Monaco
Sociétés 25 % · Revenu 0 % · TVA 20 % · EUR
Impôt sur les sociétéstaux nominal
+4,2points
Impôt sur le revenutranche maximale
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TVAtaux normal
+6,0points
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Impôt sur les sociétés
L'impôt sur les bénéfices monégasque ne concerne pas toutes les sociétés : il vise les activités commerciales ou industrielles qui réalisent plus de 25% de leur chiffre d'affaires hors de Monaco, ainsi que les revenus tirés de la propriété intellectuelle. Une société dont l'activité est purement monégasque n'y est donc pas soumise.
Pour celles qui entrent dans le champ, le taux était de 33,33% jusqu'en 2018 ; il a été abaissé par étapes pour atteindre 25% depuis 2022.
Monaco ne prélève pas d'impôt sur le revenu des personnes physiques résidentes, à l'exception notable des ressortissants français, qui restent imposables en France en vertu de la convention bilatérale de 1963.
| Régime | Taux |
|---|---|
| Activités réalisant plus de 25% de leur CA hors de Monaco droit commun | 25 % |
| Activités purement monégasques hors du champ de l'impôt | 0 % |
Source : monentreprise.gouv.mc
Impôt sur le revenu
Attention ! En raison de la convention fiscale franco-monégasque de 1963, toute personne de nationalité française sera imposée en France.
Source : www.zrealinvest.com