Géorgie

La Géorgie a adopté au 1er janvier 2017 le modèle estonien : les bénéfices réinvestis ne sont pas imposés. L'impôt n'est dû qu'au moment de leur distribution, au taux de 15%.

Une société géorgienne qui réinvestit l'intégralité de ses résultats supporte donc un impôt sur les bénéfices de 0%, aussi longtemps qu'elle ne distribue pas. C'est un différé d'imposition potentiellement illimité, particulièrement adapté aux structures en phase de croissance.

Le pays complète ce régime par des statuts spécifiques : zone industrielle franche, société de commerce international et statut de personne virtuelle pour les activités informatiques, chacun assorti d'exonérations propres.

La Géorgie applique un taux unique de 20% sur les revenus du travail, sans tranche progressive.

Le pays doit surtout sa réputation à un dispositif particulier : le statut de petite entreprise (small business status), ouvert aux entrepreneurs individuels dont le chiffre d'affaires annuel reste sous 500 000 laris (environ 170 000 €). Ce statut substitue à l'impôt sur le revenu un prélèvement de 1% du chiffre d'affaires. C'est ce régime, et non le taux de 20%, qui attire les indépendants et travailleurs à distance.

Attention toutefois : ce statut est réservé aux personnes physiques enregistrées comme entrepreneurs individuels. Une société ne peut pas en bénéficier.

La Géorgie applique par ailleurs un principe territorial : les revenus de source étrangère perçus par un résident ne sont en principe pas imposés localement.