Jersey

Jersey applique le modèle « 0/10/20 », qui module le taux selon la nature de l'activité :

Le taux de 0% constitue donc le régime de droit commun. C'est ce qui fait de Jersey l'une des principales places de structuration de fonds d'investissement en Europe.

L'impôt minimum mondial de l'OCDE ne modifie pas cet équilibre pour la grande majorité des entreprises : il ne concerne que les groupes dépassant 750 millions d'euros de chiffre d'affaires, qui restent une minorité des sociétés immatriculées sur l'île.

Comme dans les autres dépendances de la Couronne, des obligations de substance économique s'appliquent selon le secteur d'activité.

Jersey applique un barème plafonné à 20%, précédé d'un abattement personnel important. Ce taux maximal de 20% est une constante de la fiscalité jersiaise depuis des décennies.

L'île propose aux nouveaux résidents fortunés un régime d'agrément spécifique : les personnes admises au titre du statut de high-value resident voient leurs revenus imposés à 20% sur une première tranche, puis à 1% seulement au-delà, moyennant un engagement de contribution annuelle minimale et l'acquisition d'un bien immobilier d'une valeur élevée.

Jersey ne prélève ni impôt sur les plus-values, ni impôt sur la fortune, ni droits de succession. Dépendance de la Couronne britannique, l'île n'appartient ni au Royaume-Uni ni à l'Union européenne et dispose de sa propre autonomie fiscale.