France

Le taux normal de l'impôt sur les sociétés est de 25%, aboutissement d'une baisse échelonnée depuis 33,33% achevée en 2022.

Un taux réduit de 15% s'applique à la première tranche de 42 500 € de bénéfice, sous trois conditions cumulatives : chiffre d'affaires hors taxes inférieur à 10 millions d'euros, capital entièrement libéré, et détention à 75% au moins par des personnes physiques.

La France conserve un dispositif particulièrement compétitif : le crédit d'impôt recherche, qui couvre 30% des dépenses de R&D jusqu'à 100 millions d'euros. C'est l'un des plus généreux au monde et il abaisse nettement la charge réelle des entreprises innovantes.

Une contribution sociale de 3,3% de l'IS s'applique aux sociétés dont l'impôt dépasse 763 000 €.

Le barème français est progressif par tranches, appliqué au quotient familial : le revenu imposable est divisé par le nombre de parts du foyer, le barème s'applique à ce quotient, puis le résultat est multiplié par le nombre de parts.

Les seuils sont revalorisés chaque année en loi de finances : les montants ci-dessus sont donnés à titre indicatif.

Deux dispositifs s'ajoutent au barème pour les hauts revenus : la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (3% puis 4% au-delà de 250 000 € et 500 000 € pour un célibataire), et une contribution différentielle assurant une imposition minimale de 20%. Le taux marginal réel peut donc dépasser 49%.

Il faut par ailleurs distinguer l'impôt sur le revenu des prélèvements sociaux (CSG-CRDS, 17,2% sur les revenus du capital), et savoir que les revenus mobiliers relèvent par défaut du prélèvement forfaitaire unique de 30%, prélèvements sociaux compris.