Malte
Sociétés 35 % · Revenu 0 % à 35 % · TVA 18 % · EUR
Impôt sur les sociétéstaux nominal
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Impôt sur le revenutranche maximale
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TVAtaux normal
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Impôt sur les sociétés
Bien que Malte impose les sociétés à un taux fixe de 35%, il est possible de se faire rembourser 6/7ème de ces 35% payés par la société en question en tant qu'actionnaire, lors du versement des dividendes : cela résulte en un taux effectif de 5%.
| Régime | Taux |
|---|---|
| Taux nominal droit commun | 35 % |
| Taux effectif après remboursement aux actionnaires société commerciale, remboursement de 6/7e | 5 % |
| Revenus passifs et redevances remboursement de 5/7e | 10 % |
Source : taxsummaries.pwc.com
Impôt sur le revenu
Seuls les revenus encaissés sur le territoire Maltais sont imposables, cependant, les personnes mariées à un résident maltais font l'objet d'une imposition mondiale.
Les taux d'imposition sur le revenu standards (individu seul) sont progressifs, et chaque tranche est associée à une certaine déduction fiscale :
Les taux d'imposition sur le revenu standards (individu seul) sont progressifs, et chaque tranche est associée à une certaine déduction fiscale :
| Tranche (€) | Taux | Déduction (€) |
|---|---|---|
| 0 - 9 100 | 0% | 0 |
| 9 101 - 14 500 | 15% | 1 365 |
| 14 501 - 19 500 | 25% | 2 815 |
| 19 501 - 60 000 | 25% | 2 725 |
| Plus de 60 001 | 35% | 8 725 |
Source : www.brhpartners.ch