États-Unis
Sociétés 21 % · Revenu 10 % à 37 % · TVA 11,73 % · USD
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Impôt sur les sociétés
S'y ajoute un impôt d'État sur les sociétés, très variable : nul dans quelques États comme le Dakota du Sud ou le Wyoming, il dépasse 9% dans le New Jersey ou en Pennsylvanie. La charge combinée se situe le plus souvent entre 21% et 30%.
Une précision sur la TVA : les États-Unis n'en ont pas. Ils appliquent à la place une sales tax prélevée au seul stade de la vente au consommateur final, fixée par les États et les comtés. Le taux combiné varie de 0% (Delaware, Oregon, Montana, New Hampshire) à près de 12% dans certaines juridictions locales, d'où la valeur moyenne indiquée sur cette page, qui ne correspond à aucun taux national.
Le Delaware doit sa réputation non à son taux d'imposition mais à son droit des sociétés et à sa Court of Chancery, juridiction spécialisée dont la jurisprudence est la référence du droit américain des affaires.
| Régime | Taux |
|---|---|
| Impôt fédéral droit commun | 21 % |
| Impôt d'État de 0% à plus de 9% selon l'État | n.c. |
Source : www.irs.gov
Impôt sur le revenu
À l'impôt fédéral s'ajoute, dans la plupart des cas, un impôt d'État : de 0% au Texas, en Floride, dans l'État de Washington ou le Nevada, à plus de 13% en Californie. Certaines villes, dont New York, prélèvent en outre leur propre impôt sur le revenu.
Une singularité majeure mérite d'être connue : les États-Unis imposent leurs ressortissants sur leur revenu mondial, quel que soit leur pays de résidence. Un Américain installé à l'étranger reste tenu de déclarer chaque année à l'IRS. Seuls l'Érythrée et les États-Unis pratiquent cette imposition fondée sur la nationalité. Des mécanismes d'atténuation existent (exclusion des revenus gagnés à l'étranger, crédit d'impôt étranger), mais l'obligation déclarative demeure, et renoncer à la nationalité américaine déclenche une imposition de sortie.
Source : www.irs.gov