Madère
Sociétés 14,7 % · Revenu 0 % à 45,1 % · TVA 22 % · EUR
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Impôt sur les sociétés
Le régime régional de droit commun d'abord : les sociétés établies dans la région autonome sont imposées à 14,7%, contre 19% sur le continent, et les PME à 11,9% sur leurs 50 000 premiers euros de bénéfice.
Le Centre d'affaires international de Madère (IBC) ensuite, qui est le véritable atout de l'île : les entités qui y sont constituées bénéficient d'un taux d'impôt sur les sociétés de 5%, garanti jusqu'au 31 décembre 2033. Les nouvelles constitutions sont possibles jusqu'au 31 décembre 2026.
| Régime | Taux |
|---|---|
| Centre d'affaires international (IBC) | 5% |
| PME régionale, jusqu'à 50 000 € | 11,9% |
| Régime régional général | 14,7% |
Le régime IBC est soumis à des conditions réelles de substance : création d'emplois locaux et investissement minimum. Il est agréé par la Commission européenne au titre des aides d'État, ce qui explique à la fois son encadrement strict et sa date d'expiration.
| Régime | Taux |
|---|---|
| Régime régional général droit commun | 14,7 % |
| PME : 50 000 premiers euros de bénéfice | 11,9 % |
| Centre d'affaires international de Madère garanti jusqu'au 31 décembre 2033 | 5 % |
Source : www.ibc-madeira.com