Vous êtes parti, la France l'a accepté, vous êtes non-résident. La question suivante surprend beaucoup de gens : vous payez encore des impôts en France, et parfois plus qu'avant.
Voici sur quoi, et à quel taux.
Le principe
La France conserve le droit d'imposer vos revenus de source française, quel que soit votre lieu de résidence. Ce qui vient d'ailleurs ne la regarde plus, ce qui vient d'ici reste dans son champ.
Sont typiquement concernés :
- les revenus fonciers d'un bien situé en France ;
- les plus-values immobilières sur un bien français ;
- les salaires correspondant à une activité exercée en France ;
- certaines pensions, selon la convention applicable ;
- les revenus de capitaux mobiliers de source française, selon les cas.
Le taux minimum de 20%, et comment y échapper
C'est la règle qui coûte le plus cher aux revenus modestes.
L'article 197 A du code général des impôts prévoit un taux minimum d'imposition sur les revenus de source française d'un non-résident :
| Fraction du revenu net imposable | Taux minimum |
|---|---|
| Jusqu'à environ 29 000 € | 20% |
| Au-delà | 30% |
Un retraité modeste qui aurait été non imposable en France peut donc se retrouver imposé à 20% une fois parti. C'est contre-intuitif, et c'est le cas le plus fréquent de mauvaise surprise.
La sortie existe et elle est méconnue. Vous pouvez demander l'application du taux moyen qui résulterait de l'imposition de vos revenus mondiaux au barème français, s'il vous est plus favorable. Il faut le demander, justifier de l'ensemble de vos revenus mondiaux, et ce n'est pas automatique.
Pour beaucoup de non-résidents à revenus modestes, cette demande fait la différence entre 20% et presque rien.
Les prélèvements sociaux, et la règle qui divise par deux
Sur les revenus fonciers et les plus-values immobilières, s'ajoutent des prélèvements sociaux.
| Situation | Taux |
|---|---|
| Cas général | 17,2% |
| Affilié à un régime de sécurité sociale de l'EEE ou de Suisse | 7,5% |
Ce taux réduit, le prélèvement de solidarité, s'applique aux personnes affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale d'un État de l'Espace économique européen ou de la Suisse, et non affiliées en France.
Il faut le demander et le justifier. Un expatrié au Portugal ou en Espagne qui l'ignore paie 17,2% au lieu de 7,5% sur ses loyers français, année après année.
Un expatrié à Dubaï, à Maurice ou au Canada n'y a pas droit : le taux réduit est réservé aux régimes européens.
L'immobilier français, le cas le plus fréquent
C'est de très loin la première source de revenus français d'un expatrié.
Vos loyers sont imposés au taux minimum de 20% ou 30%, plus les prélèvements sociaux à 17,2% ou 7,5%. Selon les cas, la charge totale se situe donc entre environ 27% et 47%.
À la revente, la plus-value immobilière française est imposée en France, avec les abattements pour durée de détention de droit commun, et une éventuelle taxe sur les plus-values élevées. Selon votre pays de résidence, la désignation d'un représentant fiscal peut être exigée.
Les obligations qui restent
Une déclaration annuelle, auprès du service des impôts des particuliers non-résidents, dès lors que vous avez des revenus de source française.
La déclaration des comptes détenus à l'étranger ne vous concerne plus une fois non-résident, mais elle vous concernait encore pour l'année du départ.
Le prélèvement à la source s'applique différemment, avec une retenue spécifique sur les salaires et pensions de source française.
Ce qu'il faut retenir
Partir ne coupe pas le lien avec la France, il le réduit à ce qui vient d'ici. Et pour la plupart des expatriés, ce qui vient d'ici, c'est un appartement.
Deux démarches valent de l'argent réel et sont massivement oubliées : demander le taux moyen si vos revenus sont modestes, et demander le taux réduit de 7,5% si vous êtes affilié en Europe. Ni l'une ni l'autre n'est automatique.
Avant tout cela, il faut avoir réellement quitté la France : voir devenir non-résident fiscal, et l'exit tax si vous détenez des participations importantes.
Sources
Règles vérifiées en août 2026 auprès des articles 4 B et 197 A du code général des impôts et de la doctrine publiée au BOFiP. Une erreur signalée est corrigée.
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