Chine
Sociétés 25 % · Revenu 3 % à 45 % · TVA 13 % · CNY
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Impôt sur les sociétés
Le taux général de l’impôt sur les sociétés s’établit à 25 %. Toutefois, plusieurs régimes spécifiques existent : les entreprises de haute technologie, sous réserve d’agrément, peuvent bénéficier d’un taux réduit de 15 %. Les petites entreprises profitent d’un taux encore plus bas à 5 % pour un bénéfice imposable allant jusqu’à 3 000 000 CNY, et ce jusqu’en 2027. Dans les secteurs de la conception de circuits intégrés et des logiciels, le taux passe à 10 % après une période d’exonération. Ces dispositifs visent certains secteurs ou tailles d’entreprise, permettant d’alléger la charge fiscale dans des cas précis.
| Régime | Taux |
|---|---|
| Taux général droit commun | 25 % |
| Entreprises de haute technologie sur agrément | 15 % |
| Petites entreprises bénéfice imposable jusqu’à 3 M CNY, jusqu’en 2027 | 5 % |
| Conception de circuits intégrés et logiciel après la période d’exonération | 10 % |
Source : taxsummaries.pwc.com
Impôt sur le revenu
L'impôt sur le revenu en Chine s’étale de 3 % à 45 %. Ce barème progressif s’applique selon le montant des revenus annuels : les tranches inférieures bénéficient du taux minimal de 3 %, tandis que les revenus les plus élevés atteignent 45 %. Cette large fourchette reflète une différenciation marquée selon la capacité contributive, avec des paliers successifs qui accentuent la progressivité.
Source : taxsummaries.pwc.com