Il y a un sujet dont personne ne parle, alors qu'il concerne des dizaines de milliers de personnes et qu'il tombe maintenant : les premiers bénéficiaires du NHR arrivent au bout de leurs dix ans.
Le régime a fermé aux nouveaux arrivants, on l'a beaucoup écrit. Ce qu'on n'écrit pas, c'est ce qui se passe pour ceux qui l'ont, quand leur décennie s'achève. La réponse est plus sèche qu'on ne l'imagine, et une porte que beaucoup croient ouverte est en réalité fermée.
D'abord, qui est concerné
Le NHR dure dix ans à compter de l'année où l'on s'y inscrit, sans reconduction possible. Le calendrier est donc mécanique :
| Année d'inscription | Dernière année sous NHR |
|---|---|
| 2015 | 2024 |
| 2016 | 2025 |
| 2017 | 2026 |
| 2018 | 2027 |
| 2023 | 2032 |
Ceux qui étaient inscrits au 31 décembre 2023 gardent leur statut jusqu'au terme, quoi qu'il arrive à la loi derrière eux. C'est d'ailleurs ce qui explique un décalage de perception : les gens qui racontent aujourd'hui que le Portugal est une réussite fiscale sont sous l'ancien régime. Celui qui part maintenant n'y a pas droit.
Ce qui se passe le 1er janvier suivant
Rien de progressif, rien de dégressif. Du jour au lendemain, vous devenez un résident fiscal portugais ordinaire, ce qui veut dire :
- imposition sur le revenu mondial, et non plus sur la seule source portugaise ;
- barème IRS, neuf tranches, de 12,5% à 48% au-delà d'environ 86 600 € ;
- une surtaxe de solidarité s'ajoute sur les très hauts revenus ;
- pour un retraité, la pension étrangère repasse au barème, alors qu'elle était à 10% sous le NHR.
Pour beaucoup de foyers, l'écart entre la dernière année sous NHR et la première année après se compte en dizaines de milliers d'euros.
La porte que tout le monde croit ouverte
C'est le point de cet article, et il faut le dire nettement.
Un bénéficiaire du NHR ne peut pas basculer dans l'IFICI.
L'IFICI exige de ne pas avoir été résident fiscal portugais au cours des cinq années précédentes. Quelqu'un qui achève dix ans de NHR a été résident portugais pendant dix ans. Il ne remplit pas la condition, et il ne la remplira pas en restant.
Il n'y a pas d'enchaînement, pas de passerelle, pas de renouvellement sous un autre nom. Le seul moyen de redevenir éligible serait de quitter la résidence fiscale portugaise pendant cinq ans, puis de revenir en remplissant par ailleurs les conditions de diplôme, d'activité et d'employeur. Autant dire que ce n'est pas un plan.
Ce qui reste
Trois voies, et elles sont franches.
Rester et payer. C'est le choix de la plupart, et il n'a rien d'absurde : le Portugal reste un pays où l'on vit bien, avec une TVA à 23% mais sans impôt sur la fortune ni droits de succession en ligne directe. Simplement, il faut le décider en connaissance de cause, pas le découvrir sur un avis d'imposition.
Partir. Si le motif de l'installation était fiscal, il disparaît avec le régime. Les destinations qui offrent aujourd'hui ce que le NHR offrait hier existent, elles ont juste changé de nom : la Grèce et ses 7% sur les pensions pendant quinze ans, Malte qui n'impose jamais une plus-value de source étrangère, Chypre et ses dividendes exonérés pendant dix-sept ans.
Attention toutefois : partir a un coût et des règles. Un départ mal préparé se solde par une double résidence, et la convention entre les deux pays tranche rarement dans le sens qu'on espérait.
Réorganiser sur place. C'est un travail de conseil, pas d'article. Nous ne donnerons pas de recette ici : les montages qui circulent sur les forums sont exactement ceux que l'administration portugaise regarde en premier.
Le calendrier à retenir
Si votre NHR se termine à la fin de l'année en cours, la décision se prend maintenant, pas en décembre. Un changement de résidence fiscale se prépare sur plusieurs mois, et une année civile entamée au mauvais endroit ne se rattrape pas.
Sources
- Durée de dix ans et maintien des droits acquis pour les inscrits au 31 décembre 2023 : Global Citizen Solutions, KPMG
- Condition de cinq ans de non-résidence pour l'IFICI : Immigrant Invest, Sovereign Group
- Barème IRS 2026, neuf tranches de 12,5% à 48% : sources portugaises spécialisées